Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du service Geniio, édité par Starter Communication (Corentin Garnault EI), SIREN 911 126 837, immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) (ci-après « l'Éditeur »). Créer un compte ou utiliser Geniio vaut acceptation de ces CGU.

2. Description du service

Geniio aide les associations et les professionnels à communiquer sur les réseaux sociaux : rédaction de publications et création de visuels assistées, calendrier éditorial et programmation, publication sur les comptes connectés (Instagram, Facebook, LinkedIn), statistiques, messagerie unifiée et assistant proposant priorités et idées.

Le service s'adresse aux associations et aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

3. Compte et accès

• L'inscription nécessite une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions réalisées depuis votre compte.
• Une structure peut réunir plusieurs membres avec des rôles différents (lecteur, éditeur, administrateur). Les administrateurs gèrent les membres et les comptes de réseaux sociaux connectés.
• Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.

4. Vos contenus et les propositions de Geniio

Geniio propose des textes, des images, des idées et des réponses générés automatiquement à partir de vos indications. Vous restez seul décideur : rien n'est publié ni envoyé sans votre validation, et il vous appartient de relire chaque contenu avant de le publier.

Les contenus générés peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions : vérifiez notamment les dates, lieux, prix et informations factuelles. Vous êtes responsable des contenus que vous publiez et vous vous engagez à ce qu'ils respectent la loi, les droits des tiers (droit à l'image, droit d'auteur, marques) et les règles des réseaux sociaux concernés.

Vous conservez tous les droits sur vos contenus. Vous accordez à l'Éditeur le droit de les héberger, de les traiter et de les transmettre aux réseaux sociaux et aux prestataires techniques, dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service.

5. Réseaux sociaux connectés

La connexion de vos comptes Instagram, Facebook ou LinkedIn se fait par les interfaces officielles de ces plateformes, avec votre autorisation, que vous pouvez retirer à tout moment. Ces plateformes peuvent modifier ou limiter leurs services : certaines fonctionnalités de Geniio peuvent alors évoluer ou être temporairement indisponibles, sans que la responsabilité de l'Éditeur puisse être engagée. Vous devez également respecter les conditions d'utilisation de chaque plateforme.

6. Usages interdits

• Publier des contenus illicites, haineux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Envoyer des messages non sollicités en masse (spam) ou tenter de contourner les règles des réseaux sociaux.
• Tenter d'accéder aux données d'autres structures ou de perturber le fonctionnement du service.
• Revendre ou mettre le service à disposition de tiers sans accord préalable.

7. Tarifs

Les conditions tarifaires (formules, période d'essai, modalités de paiement et de résiliation) sont présentées avant toute souscription d'un abonnement payant et acceptées à ce moment-là. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

8. Disponibilité et évolution du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer un service accessible en continu, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison de prestataires tiers. Le service évolue régulièrement ; des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

9. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus publiés par les utilisateurs, pour les décisions ou dysfonctionnements des réseaux sociaux tiers, ni pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'audience ou d'image). Dans tous les cas, sa responsabilité est limitée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

10. Propriété intellectuelle

Le service Geniio, son nom, son logo, sa charte graphique et ses contenus (hors contenus des utilisateurs) appartiennent à l'Éditeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Geniio et demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à starter.communication19@gmail.com. En cas de manquement grave aux présentes CGU, l'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte, après avertissement sauf urgence.

13. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont informés des changements importants ; la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à starter.communication19@gmail.com pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.